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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises centre de responsabilité dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance
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