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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement RCS : registre du commerce et des sociétés technique des questions réinvestissement des revenus calendrier des promotions de vente GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). prix de soldes code des marchés publics
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