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Il n'y a qu'un terme pour 'sales contract' en Anglais (GB)
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
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