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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
mécanisme des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
recul des ventes loc. m.
marché à commandes loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
soutien des prix loc. m.
formation des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
modèle et dessin loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
désinvestir v. tr.
taux de couverture des importations loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
flambée des prix loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
méthode des protocoles loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commissionnaire de transport loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
destination n. f.
registre des métiers loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
cahier des charges loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
Internet clandestin loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
secret des affaires loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
contrôle des prix loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
classement des marchandises loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
soldes privés loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
rotation des stocks loc. f.
libération des échanges loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
code des douanes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
stabilité des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
acompte sur commission loc. m.
désabonner (se) v. pron.
capital des entreprises individuelles loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
bureau des méthodes loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
contrôle non destructif loc. m.
vérité des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marquage des prix loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
surcommission n. f.
examen des offres loc. m.
répression des fraudes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
variation des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
historique des ventes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
prévision des ventes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
boite à commandes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
objectif des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
commission européenne loc. f.
déstockage n. m.
allocation des ressources loc. f.
déséquilibre n. m.
évasion des capitaux loc. f.
désinflation n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
méthode des cas loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
désir n. m.
affichage des prix loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
contrôle des changes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
commission d'agence loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
service central des risques loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
calendrier des insertions loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
administration des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
publicité des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
déstockeur n. m.
techniques marchandes loc. f. p.
masse des créanciers loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
recherche descriptive loc. f.
commission de groupement loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
indice des prix de détail loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
déspécialisation n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
contrôle destructif loc. m.
études commerciales loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
assainissement des stocks loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission bancaire loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
cumul des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
commission indirecte loc. f.
certification des comptes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
coordination des achats loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
historique des consommations loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
liberté des prix loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
guerre des prix loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
répartition des vendeurs loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
balance des biens et services loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
surveillance des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
promotion des ventes loc. f.
compensation des risques loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
programme des supports loc. m.
gel des crédits loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
étude de marché descriptive loc. f.
désinvestissement n. m.
rémanence des frais loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
vente DES loc. f.
commission de garantie loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
recouvrement des créances loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
technique des questions loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
code des marchés publics loc. m.
théorie des échelles loc. f.
analyse des besoins loc. f.
programme des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
désemballage n. m.
effondrement des prix loc. m.
hausse des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
blocage des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
conditionnement des masses loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
analyse des ventes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission d'engagement loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
imputation des paiements loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désabonnement n. m.
désintermédiation n. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
décroissance des coûts loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
analyse des écarts loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de vente loc. f.
révision des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission de gestion loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désapprovisionnement n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission de placement loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commission des marchés loc. f.
carnet de commandes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
service des consommateurs loc. m.
part de marché desservi loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
prix de soldes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
consommation finale des ménages loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
accroissement des ventes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
gestion des compétences loc. f.
marché des changes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
balance des transferts loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
éthique des affaires loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
désaisonnalisation n. f.
budget des ventes loc. m.
commissionner v. tr.
bureau d'études loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
stockage des données loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marché des capitaux loc. m.
régime des emballages loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
balance des paiements loc. f.
commission d'achat loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission directe loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
gestion des ventes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
dérapage des prix loc. m.
revenu des ménages loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
chambre des métiers loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
dérive des ventes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
pyramide des âges loc. f.
désassortiment n. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
diversification des produits loc. f.
salle des ventes loc. f.
escalade des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
trafic de destination loc. m.
régime des retours loc. m.
gestion des produits loc. f.
historique des demandes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
théorie des jeux loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Centrale des bilans loc. f.
baromètre des marques loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
variable descriptive loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission des sondages loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.