Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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