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droit européen

Résultat de la recherche Genre
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit de douane préférentiel loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit exclusif loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droit de rétention loc. f.
droit de gage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit privé loc. m.
droit de place loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de poursuite loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit au bail loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droits d'enregistrement loc. m.
commission européenne loc. f.
droits annexes loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit de dénonciation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit compensatoire loc. m.
droit de tirage loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit antidumping loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de recours loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit civil loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droits spécifiques loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de visite loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de réponse loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
livré droits acquittés loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits ad valorem loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
agence européenne de produits chimiques loc. f.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit de la consommation loc. m.
droits de douane loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
qui de droit loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
droit de reproduction loc. m.
droit de priorité loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit de créance loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de souscription loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit mou loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits d'affichage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
UE : Union européenne sigle
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'auteur loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit litigieux loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droit de présentation loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit administratif ou public loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droiture (en) loc. adv.
droit de circulation loc. m.
droit de rachat loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droits d'accise loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de vote loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droit commercial loc. m.