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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-louer v. tr.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
administrations privées loc. f. p.
facteur de production loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-traiter v. tr.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
vente par souscription loc. f.
entreprise privée loc. f.
facteur n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-consommation n. f.
enquête par souscription loc. f.
sous-rayon n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-développement n. m.
sous-développé part. passé / adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
retour sous douane loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-commande n. f.
livraison sous palan loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-production n. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte exécutoire loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
contrefacteur n. m.
vente sous marque loc. f.
sous-traitance n. f.
contracter v. tr.
sous-produit n. m.
caractère saisonnier loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
compensation privée loc. f.
droit privé loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-commandier n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
facteur de dissuasion loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-activité n. f.
caractère n. m.
sous-traitant n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
copie privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte anormal de gestion loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-marque n. f.
contreseing n. m.
caractère statistique loc. m.
acte de vente loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
actif sous-jacent loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
nuage privé loc. m.
acte de commerce loc. m.
droit de souscription loc. m.
effets privés loc. m.
sous garantie loc. adj.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-agent n. m.
acte authentique loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
facteur d'attention loc. m.