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Il n'y a qu'un terme pour 'Pari-Passu-Klausel' en Allemand

clause pari passu (loc. f.)

Définition(s)

Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.

Traductions

Anglais (GB)

pari passu (clause)

Allemand

Pari-Passu-Klausel

Espagnol

cláusula pari passu

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause abusive clause de compétence clause résolutoire clause rouge clause de sauvegarde clause d'agrément clause commerciale clause de pénétration MONEP : marché des options négociables à Paris

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