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Il n'y a qu'un terme pour 'Schwelle' en Allemand
seuil (n. m.)
Définition(s)
Niveau d'un facteur variable dont le franchissement détermine une brusque variation du phénomène lié à ce facteur.
Par ex. Niveau de marge arrière intégrable dans le calcul du prix de vente pour éviter les distorsions de concurrence entre opérateurs.
Cette notion quantitative est appliquée par le législateur à la définition du point critique à partir duquel peut être établi qu'un article ou un produit est vendu à perte. Elle l'est aussi dans le cadre de l'urbanisme commercial pour définir la taille d'un équipement devant faire l'objet d'une autorisation de la CDEC et, en cas de refus, d'un recours à la CNEC.
V. Revente à perte, commission départementale d'équipement commercial, commission nationale d'équipement commercial.
Par ex. Niveau de marge arrière intégrable dans le calcul du prix de vente pour éviter les distorsions de concurrence entre opérateurs.
Cette notion quantitative est appliquée par le législateur à la définition du point critique à partir duquel peut être établi qu'un article ou un produit est vendu à perte. Elle l'est aussi dans le cadre de l'urbanisme commercial pour définir la taille d'un équipement devant faire l'objet d'une autorisation de la CDEC et, en cas de refus, d'un recours à la CNEC.
V. Revente à perte, commission départementale d'équipement commercial, commission nationale d'équipement commercial.
Synonymes
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