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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commissionnaire du commerce extérieur formes de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport conseiller du commerce extérieur (en France) commerce équitable OMC : Organisation Mondiale du Commerce ICC : International chamber of commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce mobile
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