Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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