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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'enquête report en arrière des déficits fiscaux état des échéances des créances et des dettes promoteur des ventes méthode des cas historique des demandes décroissance des coûts marché des non-consommateurs partiels chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats chambre des métiers
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