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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics dérapage des prix méthode des cas indépendance des exercices comptables CF (coût, fret... port de destination convenu) programme des supports fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs soutien des prix échelle de puissance des supports publicitaires
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