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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par nombre de défauts contrôle de réception contrôle de tests prix en liberté contrôlée marché contrôlé ou semicontrôlé tirage contrôlé autorité de contrôle prudentiel marché en heures contrôlées ou en régie d'heures HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix contrôlé
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