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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse SBF : société des bourses françaises désinvestissement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle des changes allocation des ressources gel des crédits hystérésis des frais Conseil des gouverneurs de la BCE
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