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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif publicitaire ravitaillement des soutes BEC : bureau d'études commerciales choix des médias et des supports RGPD : règlement général sur la protection des données APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture part de marché desservi éthique des affaires tarif libre FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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