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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics dessous-de-table HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prévision des ventes théorie des jeux AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales calendrier des insertions balance des biens et services
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