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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements commission des comptes commerciaux de la nation juge de l'exécution des décisions de justice gestionnaire des compétences prix standard des articles en stock spirale des prix et des salaires désintermédiation marketing industriel ou des biens de production AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux des frais de possession d'un article
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