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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages TEE : tableau des échanges économiques libération des échanges Conseil scientifique des indices prospection des fournisseurs répression des fraudes marché des changes calendrier des insertions mesure des données psychologiques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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