Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.

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