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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
effets privés loc. m.
vente par souscription loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
droit de souscription loc. m.
sous-agent n. m.
livraison sous palan loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-traitant n. m.
sous-traiter v. tr.
sous douane loc. adv.
acte exécutoire loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-louer v. tr.
caractère n. m.
sous-commande n. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-traitance n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
facteur de commercialisation loc. m.
soldes privés loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-produit n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
droit privé loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
facteur n. m.
retour sous douane loc. m.
contreseing n. m.
secteur privé loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-rayon n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
entreprise privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
compensation privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-commandier n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-développement n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
vente sous marque loc. f.
pacte n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
contrefacteur n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte de vente loc. m.
facteur de production loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-production n. f.
caractère statistique loc. m.
sous-consommation n. f.
sous-marque n. f.
acte authentique loc. m.
administrations privées loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
copie privée loc. f.
nuage privé loc. m.
contracter v. tr.
entrepôt sous douane loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-activité n. f.