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contrat-type (n. m.)
Définition(s)
Modèle de contrat d'adhésion recommandé ou imposé par les pouvoirs publics ou les groupements professionnels afin de normaliser et/ou de clarifier les conditions offertes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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