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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers classement des marchandises commission des comptes commerciaux de la nation artificialisation des sols BIC : bureau international des containers et du transport intermodal échelle de puissance des supports publicitaires désaisonnalisation capital des entreprises individuelles régime des retours décroissance des prix
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