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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droit de la concurrence droits ad valorem droits annexes droit de vote rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droits d'auteur timbre de quittance ou timbre-quittance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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