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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie numérique politique de communication commerciale droits de douane CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales DTS : droits de tirage spéciaux EPIC : Etablissement public industriel et commercial. commerce affilié auxiliaire du commerce
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