Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ICC : International chamber of commerce quick commerce commerce indépendant système de paiement intercommerces SCE : société de commerce extérieur commerce spécialisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce de détail alimentaire conseiller du commerce extérieur (en France)
Nouveaux mots