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opérateur de commande (loc. m.)
Définition(s)
Personne morale de droit public soumise au code des marchés publics, ou personne s'y soumettant, qui est désignée par une personne publique ou par un groupement de personnes publiques pour être substituée aux donneurs d'ordre pour l'ensemble des procédures de passation et d'exécution d'un ou plusieurs marchés.
À distinguer de mandataire de commande.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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