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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications RGPD : règlement général sur la protection des données EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles indice des prix des produits et services divers variation saisonnière des prix désassortiment rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) recouvrement des créances OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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