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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif local TRP : tarification routière obligatoire GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières régime douanier optimisation tarifaire CEE : Communauté Economique Européenne préférence douanière territoire douanier français facture douanière
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