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Il n'y a qu'un terme pour 'Vorschlagsrecht' en Allemand
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance présentation en masse droit litigieux bureau de représentation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de gage vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux tournée de présentation DPA : droit de première accession
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