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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables réceptivité des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes d'enquête DPO : délégué à la protection des données code des marchés publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission de dépouillement des offres publicité clandestine
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