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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises responsabilité civile responsabilité pénale assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance centre de responsabilité responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL)
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