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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes rémunération des vendeurs indice des prix des produits et services divers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) NAP : nomenclature des activités et des produits comptabilité des engagements rémanence des frais service de l'environnement et de la protection des consommateurs études commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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