Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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