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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rémanence des frais juge de l'exécution des décisions de justice dérive des ventes consommation marchande des ménages commission consultative des marchés de l'État amortissement des immobilisations corporelles inscription des hypothèques étude de marché descriptive théorie des systèmes pyramide des besoins
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