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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ramasse-monnaie CVL : certificat de vérification des livraisons ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthodes d'identification d'un article examen des offres actions générales de promotion des ventes réinvestissement des revenus promotion des ventes auprès de la force de vente juge de l'exécution des décisions de justice marquage des prix
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