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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise échantillonnage par la méthode des itinéraires Commission centrale des marchés (CCM) écouler des marchandises indice des prix de détail désinvestir balance des biens et services cahier des charges IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires TOF : tableau des opérations financières
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