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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission de placement recul des ventes contrôle des questionnaires DES : delivered ex sail… named port of destination état des échéances des créances et des dettes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés accroissement des ventes
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