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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés commission de placement compensation des risques guerre des prix désintermédiation service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission indirecte préparation des commandes amortissement des immobilisations corporelles TEE : tableau des échanges économiques
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