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crédit d'enlèvement (loc. m.)
Définition(s)
Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-crédit crédit de mobilisation de créances nées billet de mobilisation de crédit ouverture de crédit documentaire risque de crédit CAP : complément d'assurance crédit public créditer crédit d'enlèvement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation
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