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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
registre des métiers Commission d'ouverture des plis indépendance des exercices comptables SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DEQ : delivered ex quay… named port of destination commande-cadre (p. commandes-cadre) destination commission des marchés marché d'études ou de prestations intellectuelles mesure des données psychologiques
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