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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics cahier des charges AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action écoute des réseaux sociaux marie-louise (p. des maries-louises) CVS : correction des variations saisonnières décroissance des coûts contrôle des questionnaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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