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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) SBF : société des bourses françaises vérité des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés TEI : tableau des échanges interindustriels publicité des prix Conseil des gouverneurs de la BCE marquage des prix objectif des ventes
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