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Il n'y a qu'un terme pour 'Einfuhrabgaben' en Allemand
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits de petite voirie droit de reproduction ayant droit (p. ayants droit) droit de priorité droit européen Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de rétention droits ad valorem
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