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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) amortissement des immobilisations incorporelles coordination des achats surveillance des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indice des prix de gros budget de promotion des ventes revenu national aux prix des facteurs étude de marché descriptive
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