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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements variable descriptive indice des prix de détail service de l'environnement et de la protection des consommateurs flambée des prix DES : delivered ex sail… named port of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés révision des prix Centrale des bilans libération des échanges
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