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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désabonnement effet de prix ou de snobisme CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises pyramide des âges étude de marché descriptive WCF : fédération mondiale des chambres de commerce AMF : Autorité des Marchés Financiers Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet prix de vente imposé DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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