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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché des non-consommateurs relatifs reconnaissance des marchandises plan de développement des produits cahier des charges rendu ex ship... (port de destination convenu) Centrale des bilans technique des questions indice des prix de détail
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