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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contrôle des prix commission des sondages port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) rémanence des frais service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des stocks baromètre des marques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Caisse des dépôts et consignations ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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