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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission des clauses abusives INED : Institut National d'Etudes Démographiques gestion des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles registre des métiers cahier des charges fonctionnel d'un produit OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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